2020/0121(NLE)
Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique: adhésion du Samoa et adhésion future d’autres États insulaires du Pacifique
Informations de base
2020/0121(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Voir aussi
2008/0250(NLE)
Voir aussi
2018/0291(NLE)
Subject
3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination MARIANI Thierry (ID)
02/07/2020
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVE-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination DEVELa commission a décidé de ne pas donner d’avis.
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce DOMBROVSKIS Valdis
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 22/06/2020 | Document préparatoire | COM(2020)0254 |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2020/0121(NLE) |
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Nature de la procédure | Approbation du Parlement |
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Voir aussi
2008/0250(NLE)
Voir aussi 2018/0291(NLE) |
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| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4 |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2020)0254 22/06/2020