Mesures pour un marché ferroviaire durable dans la perspective de la pandémie de COVID-19

Informations de base

2020/0127(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2021/0437(COD)

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.70.20 Développement durable

Priorités législatives

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0260
08/07/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/09/2020 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0236/2020
07/10/2020 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
07/10/2020 Signature de l'acte final
07/10/2020 Fin de la procédure au Parlement
12/10/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/0127(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification 2021/0437(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/03367

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0236/2020 17/09/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00030/2020/LEX 07/10/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0260 19/06/2020
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2020)0260 25/09/2020
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2020)0260 25/09/2020
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3018/2020 15/07/2020

Actes délégués

Référence Sujet
2020/2938(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2775(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2741(DEA) Examen d'un acte délégué