2020/0128(COD)
Conduite d’essais cliniques réalisés avec des médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus, ainsi qu’à la fourniture de ces médicaments
Informations de base
2020/0128(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Subject
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
4.20.02.06 Essais et expérimentation
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
Priorités législatives
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
17/06/2020 | Publication de la proposition législative | COM(2020)0261 | |
19/06/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
10/07/2020 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T9-0203/2020 | |
15/07/2020 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
15/07/2020 | Signature de l'acte final | ||
15/07/2020 | Fin de la procédure au Parlement | ||
17/07/2020 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2020/0128(COD) |
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/9/03351
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0203/2020 10/07/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00028/2020/LEX 15/07/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2020)0261 17/06/2020 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2020)0261 06/08/2020