Conduite d’essais cliniques réalisés avec des médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus, ainsi qu’à la fourniture de ces médicaments

Informations de base

2020/0128(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
4.20.02.06 Essais et expérimentation
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques

Priorités législatives

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/06/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0261
19/06/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/07/2020 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0203/2020
15/07/2020 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/07/2020 Signature de l'acte final
15/07/2020 Fin de la procédure au Parlement
17/07/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/0128(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/03351

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0203/2020 10/07/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00028/2020/LEX 15/07/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0261 17/06/2020
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2020)0261 06/08/2020