Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical

Informations de base

2020/0139(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2007/520 2006/0030(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0308
23/07/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/11/2020 Vote en commission,1ère lecture
23/11/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0231/2020
14/12/2020 Résultat du vote au parlement
15/12/2020 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0340/2020
13/01/2021 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/01/2021 Signature de l'acte final
26/01/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel
26/01/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/0139(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2007/520 2006/0030(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/03503

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE658.886 20/10/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0231/2020 23/11/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0340/2020 15/12/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00050/2020/LEX 20/01/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0308 14/07/2020