2020/0140(COD)
Fonds «Asile, migration et intégration» et Instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises: procédure de dégagement
Informations de base
2020/0140(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement 2014/514 2011/0367(COD)
Subject
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.30.05 Coopération policière
7.30.09 Sécurité publique
7.30.30 Lutte contre la criminalité
Priorités législatives
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGLa commission a décidé de ne pas donner d’avis.
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/07/2020 | Publication de la proposition législative | COM(2020)0309 | |
23/07/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
21/09/2020 | Vote en commission,1ère lecture | ||
30/09/2020 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A9-0171/2020 | |
06/10/2020 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T9-0244/2020 | |
19/10/2020 | Fin de la procédure au Parlement | ||
21/10/2020 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
21/10/2020 | Signature de l'acte final | ||
26/10/2020 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/0140(COD) |
---|---|
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Modification Règlement 2014/514 2011/0367(COD) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 084 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/9/03495
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE655.715 03/09/2020 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0171/2020 30/09/2020 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0244/2020 06/10/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00035/2020/LEX 21/10/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2020)0309 13/07/2020