Fonds de recherche du charbon et de l’acier: programme de recherche et lignes directrices techniques pluriannuelles

Informations de base

2020/0141(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Modification Décision 2008/376 2007/0135(CNS)

Subject

3.50.02.03 Programme-cadre et programmes de recherche pour le charbon et l'acier

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/07/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0320
14/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2021 Vote en commission
30/03/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0102/2021
18/05/2021 Résultat du vote au parlement
19/05/2021 Décision du Parlement T9-0237/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0141(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Décision
Modification Décision 2008/376 2007/0135(CNS)
Base juridique Traité sur l'Union européenne TEU 37
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission ITRE/9/03525

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE662.045 11/12/2020
    Amendements déposés en commission PE663.372 22/01/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0102/2021 30/03/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0237/2021 19/05/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0320 16/07/2020
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)437 15/07/2021