Dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier

Informations de base

2020/0142(APP)

APP - Procédure d'approbation

Décision

Modification Décision 2003/76 2001/0061(CNS)

Subject

3.50.02.03 Programme-cadre et programmes de recherche pour le charbon et l'acier
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/07/2020 Document préparatoire COM(2020)0319
22/06/2021 Publication de la proposition législative 09399/2021
01/07/2021 Vote en commission
02/07/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0229/2021
05/07/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/07/2021 Décision du Parlement T9-0340/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0142(APP)
Type de procédure APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Modification Décision 2003/76 2001/0061(CNS)
Base juridique Traité sur l'Union européenne TEU 37
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission BUDG/9/03543

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE693.589 25/05/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0229/2021 02/07/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0340/2021 07/07/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 09399/2021 22/06/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2020)0319 16/07/2020