2020/0142(APP)
Dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier
Informations de base
2020/0142(APP)
APP - Procédure d'approbation
Décision
Modification Décision 2003/76 2001/0061(CNS)
Subject
3.50.02.03 Programme-cadre et programmes de recherche pour le charbon et l'acier
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGCommission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination CONTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Recherche et innovation GABRIEL Mariya
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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16/07/2020 | Document préparatoire | COM(2020)0319 | |
22/06/2021 | Publication de la proposition législative | 09399/2021 | |
01/07/2021 | Vote en commission | ||
02/07/2021 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A9-0229/2021 | |
05/07/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
07/07/2021 | Décision du Parlement | T9-0340/2021 |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/0142(APP) |
---|---|
Type de procédure | APP - Procédure d'approbation |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Décision |
Modification Décision 2003/76 2001/0061(CNS) | |
Base juridique | Traité sur l'Union européenne TEU 37 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | En attente de décision finale |
Dossier de la commission |
BUDG/9/03543
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE693.589 25/05/2021 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0229/2021 02/07/2021 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0340/2021 07/07/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 09399/2021 22/06/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2020)0319 16/07/2020