Gestion des avoirs de la CECA en liquidation et du Fonds de recherche du charbon et de l'acier: lignes directrices financières pluriannuelles

Informations de base

2020/0143(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Modification Décision 2003/77 2000/0363(CNS)

Subject

8.70 Budget de l'Union

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/07/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0321
14/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/07/2021 Vote en commission
02/07/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0228/2021
07/07/2021 Décision du Parlement T9-0341/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0143(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Décision
Modification Décision 2003/77 2000/0363(CNS)
Base juridique Traité sur l'Union européenne TEU 37
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission BUDG/9/03522

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE693.588 25/05/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0228/2021 02/07/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0341/2021 07/07/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0321 16/07/2020