Accord de partenariat volontaire UE/Honduras: application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’UE

Informations de base

2020/0157(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2020/0157M(NLE)

Subject

3.10.11 Politique forestière
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Zone géographique

Honduras

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/07/2020 Document préparatoire COM(2020)0340
08/12/2020 Publication de la proposition législative 12543/2020
08/03/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2021 Vote en commission
24/03/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0053/2021
27/04/2021 Décision du Parlement T9-0121/2021
26/05/2021 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/06/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/0157(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Procédure d’accompagnement 2020/0157M(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/9/03683

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE660.085 21/12/2020
    Avis de la commission DEVE PE661.870 27/01/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0053/2021 24/03/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0121/2021 27/04/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12543/2020 08/12/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2020)0341 29/07/2020
    Document préparatoire COM(2020)0340 29/07/2020