2020/0157M(NLE)
Accord de partenariat volontaire UE/Honduras: application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’UE
Informations de base
2020/0157M(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Procédure d’accompagnement 2020/0157(NLE)
Subject
3.10.11 Politique forestière
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
Zone géographique
Honduras
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVE -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Coopération internationale et développement URPILAINEN Jutta
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
26/11/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/03/2021 | Vote en commission | ||
24/03/2021 | Dépôt du rapport de la commission | A9-0054/2021 | |
27/04/2021 | Décision du Parlement | T9-0129/2021 | |
27/04/2021 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2020/0157M(NLE) |
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Nature de la procédure | Proposition de résolution sous la procédure d'approbation |
Procédure d’accompagnement 2020/0157(NLE) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 107-p2 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/9/04461
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE660.067 16/12/2020 Amendements déposés en commission PE661.869 17/12/2020 Avis de la commission DEVE PE661.868 27/01/2021 Amendements déposés en commission PE681.010 11/02/2021 Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0054/2021 24/03/2021 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0129/2021 27/04/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)414 18/08/2021