Accord de partenariat volontaire UE/Honduras: application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’UE

Informations de base

2020/0157M(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2020/0157(NLE)

Subject

3.10.11 Politique forestière
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Zone géographique

Honduras

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2021 Vote en commission
24/03/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0054/2021
27/04/2021 Décision du Parlement T9-0129/2021
27/04/2021 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/0157M(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Procédure d’accompagnement 2020/0157(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/9/04461

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE660.067 16/12/2020
    Amendements déposés en commission PE661.869 17/12/2020
    Avis de la commission DEVE PE661.868 27/01/2021
    Amendements déposés en commission PE681.010 11/02/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0054/2021 24/03/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0129/2021 27/04/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)414 18/08/2021