Capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033

Informations de base

2020/0179(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Décision 2014/445 2012/0199(COD)

Subject

4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Priorités législatives

Déclaration commune 2021

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/08/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0384
14/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/10/2020 Vote en commission,1ère lecture
27/10/2020 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
29/10/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0201/2020
11/11/2020 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
13/11/2020 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
03/12/2020 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
17/12/2020 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0374/2020
17/12/2020 Résultat du vote au parlement
23/12/2020 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/12/2020 Signature de l'acte final
23/12/2020 Fin de la procédure au Parlement
28/12/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/0179(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Codification
Instrument législatif Décision
Modification Décision 2014/445 2012/0199(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 165-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/9/03983

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE658.894 09/10/2020
    Amendements déposés en commission PE658.988 15/10/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0201/2020 29/10/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0374/2020 17/12/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00055/2020/LEX 23/12/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0384 18/08/2020
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)34 27/01/2021
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2020)0384 26/10/2020