2020/0205(NLE)
Accord concernant la coopération en matière de luttecontre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn): extension des champs d'application matériel etgéographique dudit accord
Informations de base
2020/0205(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Protection civile et opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) LENARČIČ Janez
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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28/08/2020 | Document préparatoire | COM(2020)0434 | |
05/11/2020 | Publication de la proposition législative | 11487/2020 | |
11/11/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/12/2020 | Vote en commission | ||
17/12/2020 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A9-0268/2020 | |
19/01/2021 | Décision du Parlement | T9-0001/2021 | |
19/01/2021 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/0205(NLE) |
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Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 196-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | En attente de décision finale |
Dossier de la commission |
ENVI/9/04031
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE660.078 20/11/2020 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0268/2020 17/12/2020 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0001/2021 19/01/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure 11490/2020 27/10/2020 Document annexé à la procédure 11493/2020 27/10/2020 Document de base législatif 11487/2020 05/11/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2020)0434 28/08/2020