Accord concernant la coopération en matière de luttecontre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn): extension des champs d'application matériel etgéographique dudit accord

Informations de base

2020/0205(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/08/2020 Document préparatoire COM(2020)0434
05/11/2020 Publication de la proposition législative 11487/2020
11/11/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2020 Vote en commission
17/12/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0268/2020
19/01/2021 Décision du Parlement T9-0001/2021
19/01/2021 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0205(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 196-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission ENVI/9/04031

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE660.078 20/11/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0268/2020 17/12/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0001/2021 19/01/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 11490/2020 27/10/2020
    Document annexé à la procédure 11493/2020 27/10/2020
    Document de base législatif 11487/2020 05/11/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2020)0434 28/08/2020