Accord UE/Norvège: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Informations de base

2020/0230(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique

Norvège

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/09/2020 Document préparatoire COM(2020)0479
29/09/2020 Publication de la proposition législative 10643/2020
18/01/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/02/2021 Vote en commission
04/03/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0035/2021
27/04/2021 Décision du Parlement T9-0120/2021
12/05/2021 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/05/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0230(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/9/04088

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE658.924 16/10/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0035/2021 04/03/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0120/2021 27/04/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 10643/2020 29/09/2020
    Document annexé à la procédure 10644/2020 29/09/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2020)0479 07/09/2020