Production biologique: date d’application et certaines autres dates

Informations de base

2020/0231(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2018/848 2014/0100(COD)

Subject

3.10.09.04 Agriculture biologique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception

Priorités législatives

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0483
14/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/10/2020 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0263/2020
19/10/2020 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/11/2020 Signature de l'acte final
11/11/2020 Fin de la procédure au Parlement
13/11/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0231(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2018/848 2014/0100(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/9/04097

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0263/2020 08/10/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00034/2020/LEX 11/11/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0483 04/09/2020
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2020)0483 14/10/2020