Accord UE/Cuba: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Informations de base

2020/0233(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Cuba

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/09/2020 Document préparatoire COM(2020)0486
29/09/2020 Publication de la proposition législative 10637/2020
24/03/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/04/2021 Vote en commission
20/04/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0129/2021
18/05/2021 Décision du Parlement T9-0222/2021

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/0233(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission INTA/9/04110

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE658.925 16/10/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0129/2021 20/04/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0222/2021 18/05/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 10637/2020 29/09/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2020)0486 09/09/2020