Mesures spécifiques relatives aux véhicules de catégorie L de fin de série, en réaction à l’épidémie deCOVID-19

Informations de base

2020/0251(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2013/168 2010/0271(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Priorités législatives

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/09/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0491
14/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/10/2020 Vote en commission,1ère lecture
13/10/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0190/2020
19/10/2020 Résultat du vote au parlement
20/10/2020 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0268/2020
20/10/2020 Résultat du vote au parlement
21/10/2020 Résultat du vote au parlement
22/10/2020 Résultat du vote au parlement
23/10/2020 Résultat du vote au parlement
03/11/2020 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/11/2020 Signature de l'acte final
11/11/2020 Fin de la procédure au Parlement
13/11/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0251(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2013/168 2010/0271(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/9/04080

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0190/2020 13/10/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0268/2020 20/10/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00039/2020/LEX 11/11/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0491 07/09/2020