Entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance

Informations de base

2020/0260(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Modification 2024/0016(CNS)

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/09/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0569
11/11/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/05/2021 Vote en commission
31/05/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0177/2021
23/06/2021 Débat en plénière
24/06/2021 Décision du Parlement T9-0310/2021
24/06/2021 Résultat du vote au parlement
02/07/2021 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/07/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0260(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Règlement
Modification 2024/0016(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 187 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188 -a1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/9/04195

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE689.611 05/03/2021
    Amendements déposés en commission PE691.126 26/03/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0177/2021 31/05/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0310/2021 24/06/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0569 18/09/2020
    Document annexé à la procédure SWD(2020)0179 18/09/2020
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)514 09/08/2021
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2020)0569 07/04/2021