Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Informations de base

2020/0262(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2004/37 1999/0085(COD)

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/09/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0571
05/10/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/03/2021 Vote en commission,1ère lecture
25/03/2021 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
07/04/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0114/2021
26/04/2021 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
28/04/2021 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
25/01/2022 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE704.552
17/02/2022 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0046/2022
17/02/2022 Résultat du vote au parlement
17/02/2022 Débat en plénière
03/03/2022 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/03/2022 Signature de l'acte final
16/03/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/0262(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2004/37 1999/0085(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/04211

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE661.965 10/01/2021
    Amendements déposés en commission PE680.867 02/02/2021
    Amendements déposés en commission PE680.806 05/02/2021
    Amendements déposés en commission PE680.880 05/02/2021
    Avis de la commission JURI PE663.184 24/02/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0114/2021 07/04/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0046/2022 17/02/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00089/2021/LEX 09/03/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2020)0183 22/09/2020
    Document annexé à la procédure SWD(2020)0184 22/09/2020
    Document de base législatif COM(2020)0571 22/09/2020
    Document annexé à la procédure SEC(2020)0302 22/09/2020
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)134 31/03/2022
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2020)0571 04/11/2020
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2020)0571 13/11/2020
    Contribution IT_SENATE COM(2020)0571 02/12/2020

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 29/10/2020

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    VILLUMSEN Nikolaj Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 20/01/2021 Europæiske kræftsygeplejersker
    VILLUMSEN Nikolaj Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 18/01/2021 EUROPEAN TRADE UNION CONFEDERATION
    VILLUMSEN Nikolaj Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 09/12/2020 European Public Service Unions