Capacité de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne d'agir comme organe d'évaluation des performances du ciel unique européen

Informations de base

2020/0264(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2018/1139 2015/0277(COD)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Priorités législatives

Déclaration commune 2022
Déclaration commune 2023-24

Statut

En attente de la position du Parlement en 1ère lecture

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/09/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0577
22/10/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/06/2021 Vote en commission,1ère lecture
17/06/2021 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
28/06/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0217/2021
05/07/2021 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
07/07/2021 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0264(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2018/1139 2015/0277(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission TRAN/10/00141

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0217/2021 28/06/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0577 22/09/2020
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2020)0577 15/12/2020

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    DALY Clare Rapporteur(e) fictif/fictive TRAN 20/11/2022 European Transport Workers' Federation
    LIBERADZKI Bogusław Rapporteur(e) TRAN 16/03/2022 Polska Agencja Żeglugi Powietrznej (PAŻP)
    DALY Clare Rapporteur(e) fictif/fictive TRAN 08/03/2022 ETF
    DALY Clare Rapporteur(e) fictif/fictive TRAN 22/02/2022 IFATCA
    LIBERADZKI Bogusław Rapporteur(e) TRAN 20/04/2021 European Union Aviation Safety Agency (EASA)
    MARINESCU Marian-Jean Rapporteur(e) TRAN 08/02/2021 IATA
    LIBERADZKI Bogusław Rapporteur(e) TRAN 28/01/2021 Polska Agencja Żeglugi Powietrznej (PAŻP)