Fiche de procédure : 2020/0274(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2020/0274(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Mauritanie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	SCHREIJER-PIERIK Annie (EPP)	20/10/2020
	BILBAO BARANDICA Izaskun (Renew) ROOSE Caroline (Greens/EFA) RUISSEN Bert-Jan (ECR)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
DEVE Développement	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
BUDG Budgets	RZOŃCA Bogdan (ECR)	23/10/2020

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires maritimes et pêche	SINKEVIČIUS Virginijus

Date	Evénement	Référence
28/09/2020	Document préparatoire	COM(2020)0588
19/11/2020	Publication de la proposition législative	11260/2020
23/11/2020	Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2020	Vote en commission
07/12/2020	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A9-0244/2020
14/12/2020	Résultat du vote au parlement
15/12/2020	Décision du Parlement	T9-0342/2020
25/01/2021	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/02/2021	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2020/0274(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure	Approbation du Parlement
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/9/04273

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE660.079	28/10/2020
Avis de la commission	BUDG	PE660.106	23/11/2020
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A9-0244/2020	07/12/2020
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T9-0342/2020	15/12/2020

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	11315/2020	20/10/2020
Document de base législatif	11260/2020	19/11/2020

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	COM(2020)0587	28/09/2020
Document préparatoire	COM(2020)0588	28/09/2020