Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE/Îles Cook: prorogation du protocole de mise en œuvre

Informations de base

2020/0275(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique

Zone géographique

Cook, Îles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/09/2020 Document préparatoire COM(2020)0589
17/11/2020 Publication de la proposition législative 11262/2020
23/11/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2020 Vote en commission
07/12/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0243/2020
14/12/2020 Résultat du vote au parlement
15/12/2020 Décision du Parlement T9-0343/2020
25/01/2021 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/02/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/0275(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/04257

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE659.080 03/11/2020
    Avis de la commission BUDG PE659.004 23/11/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0243/2020 07/12/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0343/2020 15/12/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 11271/2020 13/10/2020
    Document de base législatif 11262/2020 17/11/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2020)0589 24/09/2020
    Document annexé à la procédure COM(2020)0598 24/09/2020