2020/0297(BUD)
Budget rectificatif 8/2020: mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne à l'issue d'une catastrophe naturelle et aux fins du paiement d'avances à la Croatie, à l'Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l'Irlande, au Portugal et à l'Espagne dans le cadre d'une urgence de santé publique
Informations de base
2020/0297(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Voir aussi 2020/0299(BUD)
Subject
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
4.20 Santé publique
8.70.50 Budget 2020
Zone géographique
Allemagne RF
Croatie
Espagne
Grèce
Hongrie
Irlande
Pologne
Portugal
Priorités législatives
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDG -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget HAHN Johannes
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 09/10/2020 | Publication du projet de budget de la Commission | COM(2020)0961 | |
| 03/11/2020 | Publication de la position du Conseil sur le projet de budget | 12522/2020 | |
| 11/11/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 16/11/2020 | Vote en commission | ||
| 18/11/2020 | Dépôt du rapport budgétaire | A9-0223/2020 | |
| 24/11/2020 | Décision du Parlement | T9-0313/2020 | |
| 27/01/2021 | Publication de l'acte final au Journal officiel | ||
| 27/01/2021 | Adoption du projet du budget par le Conseil |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2020/0297(BUD) |
|---|---|
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Sous-type de procédure | Budget |
| Voir aussi 2020/0299(BUD) | |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
BUDG/9/04352
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE659.006 21/10/2020 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0223/2020 18/11/2020 Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0313/2020 24/11/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Position du Conseil sur le projet de budget 12522/2020 03/11/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Projet de budget de la Commission COM(2020)0961 09/10/2020
Acte final
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Budget 2021/0041
JO L 028 27.01.2021, p. 0001