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Parlement européen
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2020/0298(BUD)

Budget rectificatif 9/2020: augmentation des crédits de paiement conformément aux prévisions actualisées de dépenses et d'autres ajustements des dépenses et recettes

Informations de base

2020/0298(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.50 Budget 2020

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/10/2020 Publication du projet de budget de la Commission COM(2020)0962
09/12/2020 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 13643/2020
09/12/2020 Adoption du projet du budget par le Conseil
10/12/2020 Vote en commission
10/12/2020 Dépôt du rapport budgétaire A9-0252/2020
14/12/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2020 Décision du Parlement T9-0347/2020
15/12/2020 Résultat du vote au parlement
10/02/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/0298(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/04360

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE659.092 23/10/2020
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0252/2020 10/12/2020
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0347/2020 15/12/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 13643/2020 09/12/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2020)0962 09/10/2020

Acte final