2020/0299(BUD)
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: aide à la Croatie et la Pologne en lien avec une catastrophe naturelle et versement d'avances à la Croatie, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, le Portugal et l'Espagne en lien avec une urgence de santé publique
Informations de base
2020/0299(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Voir aussi 2020/0297(BUD)
Subject
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
4.20 Santé publique
8.70.50 Budget 2020
Zone géographique
Allemagne RF
Croatie
Espagne
Grèce
Hongrie
Irlande
Pologne
Portugal
Priorités législatives
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGCommission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination Président au nom de la commission OMARJEE Younous (GUE/NGL)
14/10/2020
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget HAHN Johannes
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 09/10/2020 | Publication du document de base non-législatif | COM(2020)0960 | |
| 22/10/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 16/11/2020 | Vote en commission | ||
| 18/11/2020 | Dépôt du rapport budgétaire | A9-0221/2020 | |
| 24/11/2020 | Décision du Parlement | T9-0312/2020 | |
| 27/01/2021 | Publication de l'acte final au Journal officiel | ||
| 27/01/2021 | Adoption du projet du budget par le Conseil |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2020/0299(BUD) |
|---|---|
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
| Voir aussi 2020/0297(BUD) | |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
BUDG/9/04363
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE659.081 21/10/2020 Avis spécifique REGI PE659.000 23/10/2020 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0221/2020 18/11/2020 Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0312/2020 24/11/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2020)0960 09/10/2020