Programme d'action  de l’Union pour l'environnement (2021-2030)

Informations de base

2020/0300(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.70 Politique de l'environnement
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
3.70.20 Développement durable

Priorités législatives

Déclaration commune 2021

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/10/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0652
11/11/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/06/2021 Vote en commission,1ère lecture
17/06/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0203/2021
07/07/2021 Débat en plénière
08/07/2021 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0352/2021
08/07/2021 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
13/01/2022 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE704.561
08/03/2022 Résultat du vote au parlement
09/03/2022 Résultat du vote au parlement
09/03/2022 Débat en plénière
10/03/2022 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0067/2022
10/03/2022 Résultat du vote au parlement
29/03/2022 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/04/2022 Signature de l'acte final
12/04/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0300(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p3
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/04390

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE680.827 03/02/2021
    Amendements déposés en commission PE689.516 22/02/2021
    Amendements déposés en commission PE689.639 04/03/2021
    Amendements déposés en commission PE689.633 11/03/2021
    Avis de la commission TRAN PE661.992 19/04/2021
    Avis de la commission AGRI PE663.278 03/06/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0203/2021 17/06/2021
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T9-0352/2021 08/07/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0067/2022 10/03/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00083/2021/LEX 06/04/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0652 14/10/2020
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)180 08/04/2022
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2020)0652 11/12/2020
    Contribution NL_SENATE COM(2020)0652 27/01/2021
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR5234/2020 05/02/2021