Conservation des ressources halieutiques: programme de documentation des captures de thon rouge, Thunnus thynnus

Informations de base

2020/0302(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/10/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0670
11/11/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/05/2021 Vote en commission,1ère lecture
26/05/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0172/2021
14/02/2022 Résultat du vote au parlement
15/02/2022 Résultat du vote au parlement
16/02/2022 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0027/2022
16/02/2022 Résultat du vote au parlement
16/02/2022 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
17/02/2022 Résultat du vote au parlement
20/09/2023 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE753.443 GEDA/A/(2023)005451
21/11/2023 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0399/2023
21/11/2023 Résultat du vote au parlement
08/12/2023 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/12/2023 Signature de l'acte final
20/12/2023 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0302(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/04509

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE692.613 29/04/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0172/2021 26/05/2021
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T9-0027/2022 16/02/2022
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE753.443 13/09/2023
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0399/2023 21/11/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2023)005451 13/09/2023
    Projet d'acte final 00056/2023/LEX 13/12/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0670 27/10/2020
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)109 23/02/2024