Accord UE/Cabo Verde : modification de l’accord UE/Cap-Vert sur facilitation de la délivrance de visas de court séjour

Informations de base

2020/0319(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Cabo Verde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/12/2020 Document préparatoire COM(2020)0709
26/01/2021 Publication de la proposition législative 05034/2021
24/03/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/09/2021 Vote en commission
06/09/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0264/2021
16/09/2021 Décision du Parlement T9-0378/2021
07/10/2021 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/10/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0319(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/04829

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE693.763 18/06/2021
    Amendements déposés en commission PE695.321 15/07/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0264/2021 06/09/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0378/2021 16/09/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05034/2021 26/01/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2020)0709 09/12/2020