Autorisation pour la Commission à voter en faveur de l’augmentation de capital du Fonds européen d’investissement

Informations de base

2020/0343(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Priorités législatives

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0774
26/11/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/12/2020 Vote en commission,1ère lecture
10/12/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0253/2020
15/12/2020 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0346/2020
23/12/2020 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/12/2020 Signature de l'acte final
23/12/2020 Fin de la procédure au Parlement
07/01/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0343(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/04734

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE661.865 03/12/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0253/2020 10/12/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0346/2020 15/12/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00059/2020/LEX 23/12/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0774 25/11/2020