Observatoire législatif
Parlement européen
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2020/0347(COD)

Certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard aux infrastructures transfrontalières reliant l’Union et le Royaume-Uni par la liaison fixe transmanche

Informations de base

2020/0347(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2021/0228(COD)

Subject

3.20.02.01 Sécurité ferroviaire

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/11/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0782
14/12/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2020 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0381/2020
22/12/2020 Fin de la procédure au Parlement
23/12/2020 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/12/2020 Signature de l'acte final
28/12/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/0347(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2021/0228(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/04755

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0381/2020 17/12/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00060/2020/LEX 23/12/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0782 27/11/2020

Acte final