Exonération temporaire des règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté en raison de la pandémie de COVID-19

Informations de base

2020/0358(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Priorités législatives

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0818
21/01/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/02/2021 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0048/2021
15/02/2021 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/02/2021 Signature de l'acte final
16/02/2021 Fin de la procédure au Parlement
19/02/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0358(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/04927

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0048/2021 11/02/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00001/2021/LEX 16/02/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0818 16/12/2020
    Document annexé à la procédure SWD(2020)0341 16/12/2020
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)133 23/03/2021
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT SWD(2020)0341 19/03/2021
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2020)0818 19/03/2021