2020/0363(COD)
Règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien à l'issue de la période de transition prévue par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
Informations de base
2020/0363(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Subject
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
Zone géographique
Royaume-Uni
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination DANIELSSON Johan (S&D)
11/12/2020
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports VĂLEAN Adina
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
10/12/2020 | Publication de la proposition législative | COM(2020)0827 | |
14/12/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
18/12/2020 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T9-0387/2020 | |
23/12/2020 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
23/12/2020 | Signature de l'acte final | ||
28/12/2020 | Publication de l'acte final au Journal officiel | ||
22/01/2021 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2020/0363(COD) |
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
TRAN/9/04842
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0387/2020 18/12/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00066/2020/LEX 23/12/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2020)0827 10/12/2020