Certains aspects de la sécurité aérienne eu égard à la fin de la période de transition prévue par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

Informations de base

2020/0364(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0828
14/12/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/12/2020 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0388/2020
23/12/2020 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/12/2020 Signature de l'acte final
28/12/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel
22/01/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/0364(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/04841

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0388/2020 18/12/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00067/2020/LEX 23/12/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0828 10/12/2020
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)34 27/01/2021