Observatoire législatif
Parlement européen
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2020/0365(COD)

Résilience des entités critiques

Informations de base

2020/0365(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.80 Coopération et simplification administratives
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
7.30.09 Sécurité publique
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Priorités législatives

Déclaration commune 2021
Déclaration commune 2022

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0829
11/02/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/04/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
12/10/2021 Vote en commission,1ère lecture
12/10/2021 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
15/10/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0289/2021
18/10/2021 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
20/10/2021 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
10/10/2022 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
22/11/2022 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0394/2022
22/11/2022 Résultat du vote au parlement
22/11/2022 Débat en plénière
05/12/2022 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/12/2022 Signature de l'acte final
27/12/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/0365(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/04986

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE691.097 26/05/2021
    Amendements déposés en commission PE693.634 27/05/2021
    Amendements déposés en commission PE693.635 27/05/2021
    Amendements déposés en commission PE693.620 31/05/2021
    Amendements déposés en commission PE692.785 01/06/2021
    Amendements déposés en commission PE693.909 17/06/2021
    Amendements déposés en commission PE694.954 22/06/2021
    Amendements déposés en commission PE694.948 22/06/2021
    Avis de la commission ITRE PE692.663 02/07/2021
    Avis de la commission TRAN PE692.636 14/07/2021
    Avis de la commission IMCO PE691.165 26/07/2021
    Avis de la commission AFET PE692.863 29/09/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0289/2021 15/10/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0394/2022 22/11/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00051/2022/LEX 14/12/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2020)0359 16/12/2020
    Document annexé à la procédure SEC(2020)0433 16/12/2020
    Document de base législatif COM(2020)0829 16/12/2020
    Document annexé à la procédure SWD(2020)0358 16/12/2020
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)718 01/02/2023
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2020)0829 24/02/2021
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2020)0829 25/02/2021
    Contribution ES_PARLIAMENT SWD(2020)0358 19/03/2021
    Contribution ES_PARLIAMENT SWD(2020)0359 19/03/2021
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2020)0829 19/03/2021
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0570/2021 01/07/2021

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    VITANOV Petar Rapporteur(e) fictif/fictive LIBE 04/05/2021 CoESS

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2023/2815(DEA) Examen d'un acte délégué