Observatoire législatif
Parlement européen
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2020/0366(COD)

Autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union

Informations de base

2020/0366(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0830
14/12/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/12/2020 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0389/2020
23/12/2020 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/12/2020 Signature de l'acte final
28/12/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel
22/01/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/0366(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/04840

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0389/2020 18/12/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00068/2020/LEX 23/12/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0830 10/12/2020

Acte final