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Parlement européen
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2020/0371(BUD)

Nouveau budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021

Informations de base

2020/0371(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.51 Budget 2021

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/2020 Publication du projet de budget de la Commission COM(2020)0836
14/12/2020 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 13892/2020
14/12/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/12/2020 Débat en plénière
14/12/2020 Adoption du projet du budget par le Conseil
15/12/2020 Vote en commission
15/12/2020 Dépôt du rapport budgétaire A9-0267/2020
17/12/2020 Fin de la procédure au Parlement
18/12/2020 Décision du Parlement T9-0385/2020
18/12/2020 Résultat du vote au parlement
18/12/2020 Signature de l'acte final
17/03/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/0371(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/04891

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE662.052 11/12/2020
    Amendements déposés en commission PE662.122 14/12/2020
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0267/2020 15/12/2020
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0385/2020 18/12/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 13892/2020 14/12/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2020)0836 10/12/2020

Acte final