2020/0379(COD)
Équivalence des inspections sur pied et équivalence des contrôles des sélections conservatrices des espèces de plantes agricoles effectués au Royaume-Uni
Informations de base
2020/0379(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Subject
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
Zone géographique
Royaume-Uni
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire KYRIAKIDES Stella
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/12/2020 | Publication de la proposition législative | COM(2020)0853 | |
18/01/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
11/03/2021 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T9-0078/2021 | |
17/03/2021 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
24/03/2021 | Signature de l'acte final | ||
25/03/2021 | Fin de la procédure au Parlement | ||
29/03/2021 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/0379(COD) |
---|---|
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AGRI/9/05026
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0078/2021 11/03/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00004/2021/LEX 24/03/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2020)0853 23/12/2020