Équivalence des inspections sur pied et équivalence des contrôles des sélections conservatrices des espèces de plantes agricoles effectués au Royaume-Uni

Informations de base

2020/0379(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/12/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0853
18/01/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/03/2021 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0078/2021
17/03/2021 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/03/2021 Signature de l'acte final
25/03/2021 Fin de la procédure au Parlement
29/03/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0379(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/9/05026

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0078/2021 11/03/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00004/2021/LEX 24/03/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0853 23/12/2020