Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA): nomination de sept membres du conseil d'administration

Informations de base

2020/0801(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

4.60.04.04 Sûreté alimentaire
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/02/2020 Publication de la proposition législative 05848/2020
09/03/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0801(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission ENVI/10/00138

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05848/2020 10/02/2020