2020/0801(NLE)
Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA): nomination de sept membres du conseil d'administration
Informations de base
2020/0801(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire KYRIAKIDES Stella
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 10/02/2020 | Publication de la proposition législative | 05848/2020 | |
| 09/03/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2020/0801(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Nomination |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
ENVI/10/00138
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 05848/2020 10/02/2020