Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat AT

Informations de base

2020/0802(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/04/2020 Publication de la proposition législative 07630/2020
13/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/2020 Vote en commission
29/06/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0126/2020
08/07/2020 Décision du Parlement T9-0178/2020
08/07/2020 Résultat du vote au parlement
24/07/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/07/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0802(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Instrument législatif Décision
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/02916

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE652.386 26/05/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0126/2020 29/06/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0178/2020 08/07/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07630/2020 25/04/2020