Banque centrale européenne: nomination d'un membre du directoire

Informations de base

2020/0805(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/10/2020 Publication de la proposition législative N9-0055/2020
19/10/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2020 Vote en commission
13/11/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0218/2020
24/11/2020 Décision du Parlement T9-0311/2020
10/12/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/12/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0805(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 283-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/04403

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE659.084 06/11/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0218/2020 13/11/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0311/2020 24/11/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N9-0055/2020 14/10/2020
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2020/0026 JO C 372 04.11.2020, p. 0011 28/10/2020