Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat PL

Informations de base

2020/0806(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/10/2020 Publication de la proposition législative 12496/2020
11/11/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/12/2020 Vote en commission
09/12/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0249/2020
14/12/2020 Résultat du vote au parlement
15/12/2020 Décision du Parlement T9-0339/2020
20/01/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel
20/01/2021 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/0806(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Nomination
Instrument législatif Décision
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/04598

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE660.311 23/11/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0249/2020 09/12/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0339/2020 15/12/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12496/2020 30/10/2020