Autorité bancaire européenne: nomination du directeur exécutif

Informations de base

2020/0901(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/01/2020 Publication de la proposition législative N9-0003/2020
16/01/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2020 Vote en commission
24/01/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0008/2020
30/01/2020 Décision du Parlement T9-0023/2020
30/01/2020 Vote prévu
30/01/2020 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/0901(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Nomination
Base juridique Règlement du Parlement EP 135
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission ECON/9/02343

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE646.834 17/01/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0008/2020 24/01/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0023/2020 30/01/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N9-0003/2020 14/01/2020