Conseil de résolution unique: nomination du vice-président

Informations de base

2020/0904(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/01/2020 Publication de la proposition législative N9-0006/2020
23/01/2020 Vote en commission
27/01/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0010/2020
29/01/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/01/2020 Décision du Parlement T9-0022/2020
30/01/2020 Résultat du vote au parlement
17/02/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/02/2020 Fin de la procédure au Parlement
18/02/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0904(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Instrument législatif Décision
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/02367

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE646.854 20/01/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0010/2020 27/01/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0022/2020 30/01/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N9-0006/2020 14/01/2020