Autorité bancaire européenne (ABE): nomination du directeur exécutif

Informations de base

2020/0905(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/03/2020 Publication de la proposition législative N9-0010/2020
11/03/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/07/2020 Vote en commission
06/07/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0132/2020
08/07/2020 Décision du Parlement T9-0179/2020
08/07/2020 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0905(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Base juridique Règlement du Parlement EP 135
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission ECON/9/02674

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE648.505 25/06/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0132/2020 06/07/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0179/2020 08/07/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N9-0010/2020 05/03/2020