CCP Supervisory Committee: appointment of the Chair

Informations de base

2020/0906(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/08/2020 Publication de la proposition législative N9-0041/2020
10/09/2020 Vote en commission
11/09/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0152/2020
14/09/2020 Résultat du vote au parlement
14/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/2020 Décision du Parlement T9-0207/2020

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/0906(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Nomination
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission ECON/9/04014

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE655.965 28/08/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0152/2020 11/09/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0207/2020 15/09/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N9-0041/2020 27/08/2020