Banque centrale européenne: nomination du vice-président du comité de surveillance

Informations de base

2020/0910(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2020 Publication de la proposition législative N9-0080/2020
18/01/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/2021 Vote en commission
27/01/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0007/2021
08/02/2021 Résultat du vote au parlement
09/02/2021 Décision du Parlement T9-0031/2021
24/02/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel
24/02/2021 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0910(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/05089

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE663.208 19/01/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0007/2021 27/01/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0031/2021 09/02/2021
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Document de base législatif N9-0080/2020 18/12/2020