Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans les secteurs auxiliaires de la construction navale (shipbuilding ancillary sectors) en Espagne

Informations de base

2020/1996(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.04 Construction navale, industie nautique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.50 Budget 2020

Zone géographique

Espagne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/09/2020 Publication du document de base non-législatif COM(2020)0485
11/09/2020 Adoption du projet du budget par le Conseil
17/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/10/2020 Vote en commission
14/10/2020 Dépôt du rapport budgétaire A9-0192/2020
19/10/2020 Résultat du vote au parlement
20/10/2020 Décision du Parlement T9-0269/2020
03/11/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/1996(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/04132

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis spécifique REGI PE657.432 21/09/2020
    Projet de rapport de la commission PE657.462 24/09/2020
    Avis spécifique EMPL PE658.729 01/10/2020
    Amendements déposés en commission PE658.806 02/10/2020
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0192/2020 14/10/2020
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0269/2020 20/10/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2020)0485 11/09/2020