2020/1996(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans les secteurs auxiliaires de la construction navale (shipbuilding ancillary sectors) en Espagne
Informations de base
2020/1996(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.04 Construction navale, industie nautique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.50 Budget 2020
Zone géographique
Espagne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGCommission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination Président au nom de la commission ĎURIŠ NICHOLSONOVÁ Lucia (ECR)
22/09/2020
Président au nom de la commission OMARJEE Younous (GUE/NGL)
14/09/2020
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
11/09/2020 | Publication du document de base non-législatif | COM(2020)0485 | |
11/09/2020 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
17/09/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
12/10/2020 | Vote en commission | ||
14/10/2020 | Dépôt du rapport budgétaire | A9-0192/2020 | |
19/10/2020 | Résultat du vote au parlement | ||
20/10/2020 | Décision du Parlement | T9-0269/2020 | |
03/11/2020 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2020/1996(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/9/04132
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Avis spécifique REGI PE657.432 21/09/2020 Projet de rapport de la commission PE657.462 24/09/2020 Avis spécifique EMPL PE658.729 01/10/2020 Amendements déposés en commission PE658.806 02/10/2020 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0192/2020 14/10/2020 Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0269/2020 20/10/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2020)0485 11/09/2020