2020/1997(BUD)
Budget rectificatif 6/2020: augmentation des crédits de paiement destinés à l'instrument d'aide d'urgence pour financer la stratégie en matière de vaccins contre la COVID-19 et à l'impact de l'initative d'investissement+ en réaction au coronavirus
Informations de base
2020/1997(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
4.20.01 Médecine, maladies
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.70.50 Budget 2020
Priorités législatives
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGHOHLMEIER Monika (EPP)
01/09/2020
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget HAHN Johannes
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 28/08/2020 | Publication du projet de budget de la Commission | COM(2020)0900 | |
| 11/09/2020 | Publication de la position du Conseil sur le projet de budget | 10696/2020 | |
| 11/09/2020 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
| 14/09/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 17/09/2020 | Décision du Parlement | T9-0237/2020 | |
| 13/11/2020 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2020/1997(BUD) |
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Nature de la procédure | Budget |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 170 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
BUDG/9/04025
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0237/2020 17/09/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Position du Conseil sur le projet de budget 10696/2020 11/09/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Projet de budget de la Commission COM(2020)0900 28/08/2020
Acte final
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Budget 2020/1672
JO L 380 13.11.2020, p. 0001