Fiche de procédure : 2020/1998(BUD) | Observatoire législatif

2020/1998(BUD)

Procédure complète

Budget général 2021: toutes sections

Informations de base

Informations de base

2020/1998(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.51 Budget 2021

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	LARROUTUROU Pierre (S&D) CHASTEL Olivier (Renew)	03/09/2020 03/09/2020

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	ANDROULAKIS Nikos (S&D)	20/01/2020
DEVE Développement	GOERENS Charles (Renew)	22/01/2020
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ECON Affaires économiques et monétaires	MARQUES Margarida (S&D)	22/01/2020
EMPL Emploi et affaires sociales	ĎURIŠ NICHOLSONOVÁ Lucia (ECR)	20/02/2020
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	CANFIN Pascal (Renew)	09/01/2020
ITRE Industrie, recherche et énergie	BUŞOI Cristian-Silviu (EPP)	04/12/2019
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	MILLER Leszek (S&D)	14/01/2020
TRAN Transports et tourisme	MARINESCU Marian-Jean (EPP)	21/01/2020
REGI Développement régional	MOŻDŻANOWSKA Andżelika Anna (ECR)	21/01/2020
AGRI Agriculture et développement rural	SARVAMAA Petri (EPP)	14/04/2020
PECH Pêche	KARLESKIND Pierre (Renew)	20/02/2020
CULT Culture et éducation	FRANZ Romeo (Greens/EFA)	21/01/2020
JURI Affaires juridiques	Président au nom de la commission VÁZQUEZ LÁZARA Adrián (Renew)	15/06/2020
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	RESSLER Karlo (EPP)	13/07/2020
AFCO Affaires constitutionnelles	TAJANI Antonio (EPP)	28/01/2020
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	BIEDROŃ Robert (S&D)	27/01/2020
PETI Pétitions	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	HAHN Johannes

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
27/07/2020	Publication du projet de budget de la Commission	COM(2020)0300
30/09/2020	Publication de la position du Conseil sur le projet de budget	11072/1/2020
05/10/2020	Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/10/2020	Vote en commission
03/11/2020	Dépôt du rapport budgétaire	A9-0206/2020
11/11/2020	Débat en plénière
12/11/2020	Décision du Parlement	T9-0302/2020
12/11/2020	Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
07/12/2020	Pas d'accord intervenu en conciliation budgétaire

Informations techniques

Informations techniques

Procedure	Information
Référence de la procédure	2020/1998(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure	Budget
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	BUDE/9/04673 BUDG/9/03651

Portail de documentation

Portail de documentation

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE654.048	10/07/2020
Amendements déposés en commission		PE655.652	15/07/2020
Amendements déposés en commission		PE655.893	10/08/2020
Amendements déposés en commission		PE655.899	19/08/2020
Amendements déposés en commission		PE655.919	26/08/2020
Amendements déposés en commission		PE655.968	28/08/2020
Amendements déposés en commission		PE657.144	01/09/2020
Avis de la commission	AFCO	PE654.031	01/09/2020
Amendements déposés en commission		PE655.863	03/09/2020
Avis de la commission	IMCO	PE654.034	03/09/2020
Amendements déposés en commission		PE657.169	07/09/2020
Amendements déposés en commission		PE655.906	08/09/2020
Avis de la commission	ENVI	PE653.750	11/09/2020
Amendements déposés en commission		PE657.146	11/09/2020
Amendements déposés en commission		PE657.368	18/09/2020
Amendements déposés en commission		PE657.458	23/09/2020
Avis de la commission	FEMM	PE655.750	24/09/2020
Avis de la commission	AGRI	PE653.892	24/09/2020
Avis de la commission	ECON	PE653.964	25/09/2020
Avis de la commission	REGI	PE653.814	30/09/2020
Avis de la commission	PECH	PE654.071	02/10/2020
Avis de la commission	CULT	PE655.780	05/10/2020
Avis de la commission	DEVE	PE657.393	06/10/2020
Avis de la commission	ITRE	PE657.152	06/10/2020
Avis de la commission	LIBE	PE654.091	07/10/2020
Avis de la commission	TRAN	PE654.050	08/10/2020
Avis de la commission	EMPL	PE654.005	09/10/2020
Avis de la commission	AFET	PE655.905	13/10/2020
Projet de rapport de la commission		PE658.989	15/10/2020
Amendements déposés en commission		PE659.060	20/10/2020
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture		A9-0206/2020	03/11/2020
Texte budgétaire adopté du Parlement		T9-0302/2020	12/11/2020

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil sur le projet de budget	11072/1/2020	30/09/2020

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet de budget de la Commission	COM(2020)0300	27/07/2020
Document annexé à la procédure	COM(2020)0748	13/11/2020