Budget rectificatif 7/2020: actualisation des recettes (ressources propres)

Informations de base

2020/1999(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.50 Budget 2020

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2020 Publication du projet de budget de la Commission COM(2020)0424
07/09/2020 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 10430/2020
17/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/09/2020 Vote en commission
24/09/2020 Dépôt du rapport budgétaire A9-0163/2020
06/10/2020 Décision du Parlement T9-0248/2020
30/11/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel
10/12/2020 Adoption du projet du budget par le Conseil

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/1999(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/03443

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE654.078 10/07/2020
    Amendements déposés en commission PE655.644 15/07/2020
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0163/2020 24/09/2020
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0248/2020 06/10/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 10430/2020 07/09/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2020)0424 06/07/2020