Coopération UE-Afrique en matière de sécurité dans la région du Sahel, l'Afrique de l'Ouest et la Corne de l'Afrique

Informations de base

2020/2002(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique
7.30.05 Coopération policière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/06/2020 Vote en commission
01/07/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0129/2020
16/09/2020 Décision du Parlement T9-0213/2020
16/09/2020 Résultat du vote au parlement
17/09/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2002(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/02228

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE646.966 14/04/2020
    Amendements déposés en commission PE650.695 07/05/2020
    Amendements déposés en commission PE650.694 07/05/2020
    Avis spécifique DEVE PE650.687 02/06/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0129/2020 01/07/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0213/2020 16/09/2020